Mentions & contrats
Les documents qui régissent le service : conditions, confidentialité, sous-traitance des données, identité de l'opérateur.
Les documents contractuels sont fournis en anglais : la version anglaise fait foi.
Conditions d'utilisation (document en anglais)
Conditions d'utilisation de l'API et du site IBANforge. Le document fait foi en anglais.
Mis à jour le 2026-10-05
Politique de confidentialité (en anglais)
Ce qu'IBANforge traite et conserve, pendant combien de temps, et vos droits selon la LPD et le RGPD. Le document fait foi en anglais.
Mis à jour le 2026-10-08
Accord de traitement des données, DPA (en anglais)
Accord de traitement des données pré-signé (art. 28 RGPD / LPD) pour les clients qui intègrent l'API IBANforge. Le document fait foi en anglais.
Mis à jour le 2026-10-06
Mentions légales (en anglais)
Identité, adresse postale et contact de l'exploitant de ibanforge.com et api.ibanforge.com. Le document fait foi en anglais.
Mis à jour le 2026-10-07
Accord de niveau de service, SLA (en anglais)
SLA des licences éditeur et OEM : disponibilité mensuelle de 99,5 %, crédits de service, mesure par la page d'état publique. Le document fait foi en anglais.
Mis à jour le 2026-10-05