Sources & provenance des données
Chaque réponse dit ce qu'elle vaut (bank_code_check.authoritative, register, as_of). Cette page est la version longue : quel jeu de référence répond pour quel pays, ce qu'il publie, sa fraîcheur, et — le point qui compte le plus — ce qu'une absence y signifie.
Registres nationaux — là où authoritative: true
Dans ces pays, le jeu de référence consulté est le registre national : not_in_register signifie que le code n'est pas attribué, une raison forte d'arrêter un paiement.
| Pays | Registre | Rafraîchissement | Ce qu'il publie au-delà du code |
|---|---|---|---|
| CH / LI | SIX BankMaster (IID / BC-Nummer) | mensuel | adresse complète du siège, BIC, participation aux rails (SIC, euroSIC, CHF Instant), QR-IID |
| DE | Deutsche Bundesbank, Bankleitzahlendatei | mensuel | nom, code postal + ville (le registre n'a pas de colonne rue), retrait + BLZ successeur |
| AT | Oesterreichische Nationalbank, SEPA-Zahlungsverkehrs-Verzeichnis | mensuel (la source republie quotidiennement) | adresse complète du siège, BIC, LEI |
| BE | Banque nationale de Belgique, codes d'identification bancaire | mensuel | nom en quatre langues au plus — le fichier ne publie aucune adresse ; les créneaux réservés (VRIJ, Onbeschikbaar) sont traités comme non attribués |
| FI | Finance Finland, codes d'établissements monétaires | à chaque republication | les codes sont attribués à des groupes bancaires, pas à des établissements — un résultat confirme le groupe, l'affirmation positive est donc plus faible et la réponse le dit |
Ce que le registre publie sur l'établissement titulaire est servi dans bank_code_check.institution : nom, adresse du siège à la profondeur que le registre porte, LEI quand il existe. Les champs absents sont null, jamais devinés.
La carte composite des BIC — là où authoritative: false
Partout ailleurs, les codes banque se résolvent contre notre carte composite : 121k+ entrées BIC assemblées depuis GLEIF (enrichi LEI), l'annuaire SWIFT public, SIX, EBA STEP2 SCT, la Bundesbank et la NBP. Un résultat nomme le détenteur du BIC correspondant — il ne prouve pas que l'établissement émet des IBAN, et une absence ne prouve rien du tout. Dans la trentaine de pays aux codes banque alphabétiques, un repli par préfixe peut renvoyer candidates > 1, et la réponse le signale comme indicatif.
Les Pays-Bas passent en plus par la liste des prestataires émetteurs d'IBAN de la Betaalvereniging (issuer.iban_issuer) : un code dont le détenteur n'y figure pas garde son nom mais perd son type bank — nommer le détenteur du BIC est un fait, en faire la banque de votre contrepartie serait une supposition.
Signaux de conformité
| Signal | Source | Rafraîchissement |
|---|---|---|
| Sanctions au niveau banque | OFAC SDN (la colonne vertébrale — ses fiches portent des BIC) + liste consolidée UE, best-effort | hebdomadaire |
| Listes pays | Listes grise/noire FATF (synchronisées aux plénières), pays tiers à haut risque UE | à chaque plénière |
| Accessibilité SEPA | Registres de participants EPC (SCT, SDD, SCT Inst) | hebdomadaire |
| Préparation VoP | Registre du scheme Verification of Payee de l'EPC | hebdomadaire |
Le screening sanctions est au niveau banque (BIC8), pas au niveau des noms — chaque réponse compliance le répète dans son propre meta. Ce n'est pas un produit AML/CFT réglementé.
Les tests-gardes — pourquoi ces affirmations restent vraies
Deux modes de défaillance ont cassé les promesses de cette page par le passé : un chiffre servi qui dérive au-dessus de la réalité, et une affirmation de couverture qui survit à sa donnée. Les deux sont désormais tenus par des tests qui tournent à chaque push et dans le workflow hebdomadaire de rafraîchissement, avant qu'il ait le droit de committer :
- tout chiffre de volumétrie publié sur une surface servie doit être inférieur ou égal au compte réel ;
- aucune surface servie ne peut nommer une autorité de sanctions absente de la base livrée — le rafraîchissement hebdomadaire échoue bruyamment plutôt que de servir une affirmation que sa propre donnée ne soutient plus ;
- aucune surface servie ne peut promettre une vérification au niveau du compte, dans aucune des trois langues.
Le mois des données de référence consultées est renvoyé dans chaque réponse via bank_code_check.as_of.
Voir aussi : Ce que « verified » veut dire · Préparation VoP · Contrôle conformité